Permis de démolir à Saint-Just-En-Chevalet (42430) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/26 à Saint-Just-en-Chevalet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Implanté RUE Rene Cassin, à Saint-Just-En-Chevalet (42430), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Just-en-Chevalet compte 1 123 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Rene Cassin, Saint-Just-En-Chevalet (42430).
Références cadastrales : AC, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (SIREN 409898715, SIRET 40989871500019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Saint- tienne (42000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04224813R4001
- Code commune INSEE : 42248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Just-En-Chevalet (42430). Le terrain couvre 0 m².