Permis de démolir à Saint Julien Sur Reyssouze (01560) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/08/28 à SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 28 août 2017 par la commune de SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE. Implanté 95 Route de Chalon, à Saint Julien Sur Reyssouze (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE compte 707 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 95 Route de Chalon, Saint Julien Sur Reyssouze (01560).
Références cadastrales : 0A, 200.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN (SIREN 493349773, SIRET 49334977300025, APE 42.99Z, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 524 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00136717D0001
- Code commune INSEE : 01367 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Julien Sur Reyssouze (01560). Le terrain couvre 524 m².