Permis de démolir à Saint-Jouin-Bruneval (76280) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/06 à Saint-Jouin-Bruneval à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 octobre 2023 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval. Implanté Lieu-dit L'Eglise, à Saint-Jouin-Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de L'Eglise.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jouin-Bruneval compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L'Eglise, Saint-Jouin-Bruneval (76280).
Références cadastrales : A, 1077.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL (SIREN 217605955, SIRET 21760595500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jouin-Bruneval (76280)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 231 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659523A0004
- Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jouin-Bruneval (76280). Le terrain couvre 231 m².