Permis de démolir à Saint Jouin Bruneval (76280) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/08 à SAINT JOUIN BRUNEVAL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de SAINT JOUIN BRUNEVAL. Implanté le Grand Hameau, à Saint Jouin Bruneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT JOUIN BRUNEVAL compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Grand Hameau, Saint Jouin Bruneval (76280).
Références cadastrales : C, 811.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 715 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659521A0004
- Code commune INSEE : 76595 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Jouin Bruneval (76280). Le terrain couvre 1 715 m².