Permis de démolir à Saint-Jouan-De-L’Isle (22350) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/02/03 à Saint-Jouan-de-l'Isle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle. Implanté La Ville Legault, à Saint-Jouan-De-L’Isle (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jouan-de-l'Isle compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Ville Legault, Saint-Jouan-De-L’Isle (22350).
Références cadastrales : ZC, 27.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON (SIREN 200076768, SIRET 20007676800015, APE 84.13Z, catégorie juridique 7354, localité JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 230 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02230522C0001
- Code commune INSEE : 22305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jouan-De-L’Isle (22350). Le terrain couvre 230 m².