Permis de démolir à Saint-Jean-Pied-De-Port (64220) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/09/06 à Saint-Jean-Pied-de-Port à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Implanté CHEM DE SAINTE EULALIE, à Saint-Jean-Pied-De-Port (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de CHEMIN DES DAMES.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-Pied-de-Port compte 1 499 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DE SAINTE EULALIE, Saint-Jean-Pied-De-Port (64220).
Références cadastrales : A, 909.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT (SIREN 216404855, SIRET 21640485500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06448523B0005
- Code commune INSEE : 64485 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-Pied-De-Port (64220). Le terrain couvre 0 m².