Permis de démolir à Saint Jean Du Cardonnay (76150) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/03 à SAINT JEAN DU CARDONNAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de SAINT JEAN DU CARDONNAY. Implanté 8 Rue de la Mairie, à Saint Jean Du Cardonnay (76150), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT JEAN DU CARDONNAY compte 1 340 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue de la Mairie, Saint Jean Du Cardonnay (76150).
Références cadastrales : AB, 143.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY (SIREN 217605948, SIRET 21760594800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 651 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659419B0002
- Code commune INSEE : 76594 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Jean Du Cardonnay (76150). Le terrain couvre 651 m².