Permis de démolir à Saint-Jean-Du-Bois (72430) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/09 à Saint-Jean-du-Bois à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de Saint-Jean-du-Bois. Implanté Lieu-dit Le Ruisseau, à Saint-Jean-Du-Bois (72430), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Ruisseau.
Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-du-Bois compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Ruisseau, Saint-Jean-Du-Bois (72430).
Références cadastrales : A, 292.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SIREN 552049447, SIRET 55204944789421, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Saint-Pierre-des-Corps (37700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07229313P1001
- Code commune INSEE : 72293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-Du-Bois (72430). Le terrain couvre 0 m².