Permis de démolir à Saint-Jean-De-Moirans (38430) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/08/05 à Saint-Jean-de-Moirans à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté 26 RUE SOFFREY DE CALIGNON, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE SOFFREY DE CALIGNON, Saint-Jean-De-Moirans (38430).
Références cadastrales : AV, 189.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE (SIREN 447593104, SIRET 44759310400030, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 625 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384002420001
- Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Le terrain couvre 625 m².