Permis de démolir à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/08/08 à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 8 août 2023 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. Implanté 40 Bi RUE HENRI PAVARD, à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 Bi RUE HENRI PAVARD, Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140).
Références cadastrales : AR, 355.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ORLEANS (45000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 244 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0452852300004
- Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140). Le terrain couvre 1 244 m².