Permis de démolir à Saint Jean De La Ruelle (45140) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/07/23 à SAINT JEAN DE LA RUELLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 23 juillet 2021 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté 2-4 Place Paul Bert, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2-4 Place Paul Bert, Saint Jean De La Ruelle (45140).
Références cadastrales : AR, 860, AR, 574.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ORLEANS (45010)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 788 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04528521R0001
- Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Jean De La Ruelle (45140). Le terrain couvre 788 m².