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Permis de démolir à Saint Jean De La Ruelle (45140) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/08/31 à SAINT JEAN DE LA RUELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 31 août 2020 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté 1 -3 Rue de la Madeleine et 1-3, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 -3 Rue de la Madeleine et 1-3, Saint Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : AS, 72, AS, 73, AS, 74.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ORLEANS Cedex 1 (45010)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 337 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04528520R0002
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Jean De La Ruelle (45140). Le terrain couvre 1 337 m².

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