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Autorisation d’urbanisme PD n°0452851500002 à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0452851500002). Le projet est situé au 99-10 Rue Charles Beauhaire à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 99-10 Rue Charles Beauhaire, SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140).

Références cadastrales : BC, 507, BC, 139, BC, 509.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AXIS CONSEILS (SIREN 331747485, SIRET 33174748500067, APE 71.12A, catégorie juridique 5499, localité ORLEANS (45000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 310 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0452851500002
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 310 m².