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Permis de démolir à Saint Jean De La Ruelle (45140) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/15 à SAINT JEAN DE LA RUELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté IMP PAUL BERT/RUE DES, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP PAUL BERT/RUE DES, Saint Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : AR, 242.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE (SIREN 214502858, SIRET 21450285800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 653 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0452851300001
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Jean De La Ruelle (45140). Le terrain couvre 16 653 m².

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