Permis de démolir à Saint-Jean-De-Chevelu (73170) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/11/15 à Saint-Jean-de-Chevelu à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Chevelu. Implanté Lieu-dit Sur Coutafond, à Saint-Jean-De-Chevelu (73170), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sur Coutafond.
Le projet est porté par T D F.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-de-Chevelu compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sur Coutafond, Saint-Jean-De-Chevelu (73170).
Références cadastrales : A, 2111.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
T D F (SIREN 342404399, SIRET 34240439903453, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité Grenoble (38100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07324521N4001
- Code commune INSEE : 73245 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-De-Chevelu (73170). Le terrain couvre 0 m².