Permis de démolir à St Jean Cap Ferrat autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/05/16 à ST JEAN CAP FERRAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de ST JEAN CAP FERRAT. Implanté à St Jean Cap Ferrat, dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST JEAN CAP FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : St Jean Cap Ferrat.
Références cadastrales : DP, 46.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (SIREN 210601217, SIRET 21060121700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTJEAN CAP FERRAT (06230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 400 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612123S0006
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St Jean Cap Ferrat. Le terrain couvre 2 400 m².