Permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/09/05 à Saint-Jean-Cap-Ferrat à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté Promenade Maurice Rouvier, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Promenade Maurice Rouvier, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AA, 136.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES (SIREN 130011232, SIRET 13001123200019, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité Nice (06200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612123S0002
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le terrain couvre 0 m².