Permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/12/12 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 décembre 2018 par la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Implanté 11 Chemi du Roy, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par RR ROYAL RESIDENCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Chemi du Roy, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AC, 7.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RR ROYAL RESIDENCE (SIREN 832970263, SIRET 83297026300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NICE (06300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 699 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612118S0004
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le terrain couvre 1 699 m².