Permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/08/07 à Saint-Jean-Cap-Ferrat à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 7 août 2014 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté 20 22 AV CLAUDE VIGNON, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par SCI THAIGIUJEA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 22 AV CLAUDE VIGNON, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AI, 573, AI, 301, AI, 300.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI THAIGIUJEA (SIREN 493316764, SIRET 49331676400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612114S0001
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le terrain couvre 0 m².