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Permis de démolir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/30 à Saint-Jean-Bonnefonds à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Implanté RUE du cret fond perdu, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par BATIFONDA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Jean-Bonnefonds compte 6 611 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du cret fond perdu, Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Références cadastrales : AS, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIFONDA (SIREN 452588601, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Montbrison (42600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04223714S4001
  • Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Le terrain couvre 0 m².

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