Permis de démolir à Saint-Jean-D’Aulps (74430) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/12 à SAINT-JEAN-D'AULPS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de SAINT-JEAN-D'AULPS. Implanté 2385 ROUTE DES GRANDES ALPES, à Saint-Jean-D’Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PLAN DU MILIEU.
Le projet est porté par CC DU HAUT-CHABLAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JEAN-D'AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2385 ROUTE DES GRANDES ALPES, Saint-Jean-D’Aulps (74430).
Références cadastrales : AE, 322, AE, 417, AE, 418.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC DU HAUT-CHABLAIS (SIREN 247400682, SIRET 24740068200099, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE BIOT (74430)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 452 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423823B0001
- Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jean-D’Aulps (74430). Le terrain couvre 1 452 m².