Permis de démolir à Saint-Jans-Cappel (59270) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/26 à Saint-Jans-Cappel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Jans-Cappel. Implanté 186 RUE DE BERTHEN, à Saint-Jans-Cappel (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jans-Cappel compte 1 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 186 RUE DE BERTHEN, Saint-Jans-Cappel (59270).
Références cadastrales : C, 360.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JANS-CAPPEL (59270).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 141 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05953523O0003
- Code commune INSEE : 59535 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jans-Cappel (59270). Le terrain couvre 141 m².