Permis de démolir à Saint-Jans-Cappel (59270) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/02/07 à Saint-Jans-Cappel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 février 2023 par la commune de Saint-Jans-Cappel. Implanté Route du parc, à Saint-Jans-Cappel (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Jans-Cappel compte 1 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route du parc, Saint-Jans-Cappel (59270).
Références cadastrales : A, 383.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (SIREN 225900018, SIRET 22590001800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LILLE (59000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 510 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05953523O0001
- Code commune INSEE : 59535 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Jans-Cappel (59270). Le terrain couvre 510 m².