Permis de démolir à Saint-James (50240) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/03 à SAINT-JAMES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de SAINT-JAMES. Implanté 2 LA HAYE, à Saint-James (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de carnet.
Le projet est porté par EARL DE LA HAYE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JAMES compte 4 890 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 LA HAYE, Saint-James (50240).
Références cadastrales : YK, 81.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL DE LA HAYE (SIREN 321933491, SIRET 32193349100011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-JAMES (50240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 093 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05048724J0002
- Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-James (50240). Le terrain couvre 26 093 m².