Permis de démolir à Saint Hilaire Du Harcouet (50730) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/07/29 à Saint Hilaire du Harcouet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de Saint Hilaire du Harcouet. Implanté La Ferronnais, à Saint Hilaire Du Harcouet (50730), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint Martin de Landelles.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint Hilaire du Harcouet compte 5 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Ferronnais, Saint Hilaire Du Harcouet (50730).
Références cadastrales : ZM, 128.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint Hilaire du Harcouet (50730).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 932 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05048416J0002
- Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Hilaire Du Harcouet (50730). Le terrain couvre 3 932 m².