Autorisation d’urbanisme PD n°04416524A5002 à SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04416524A5002). Le projet est situé au Route de Clisson à SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route de Clisson, SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190).
Références cadastrales : ZK, 116, ZK, 44.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (SIREN 200067635, SIRET 20006763500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CLISSON (44190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 880 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04416524A5002
- Code commune INSEE : 44165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 880 m².