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Permis de démolir à Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/17 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 février 2014 par la commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Implanté 14 RUE JULES EDOUARD MENARD, à Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers compte 1 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE JULES EDOUARD MENARD, Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230).

Références cadastrales : L, 780, L, 781.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU (SIREN 200034924, SIRET 20003492400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Dange-Saint-Romain (86220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08622414N0001
  • Code commune INSEE : 86224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers (86230). Le terrain couvre 0 m².

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