Autorisation d’urbanisme PD n°0742362500002 à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0742362500002). Le projet est situé au 1123 Avenue du Mont Paccard à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1123 Avenue du Mont Paccard, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).
Références cadastrales : I, 1166, I, 1167, I, 3382.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CLUSES (74300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 314 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742362500002
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 314 m².