Permis de démolir à Saint Gervais Les Bains (74170) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/06/08 à SAINT GERVAIS LES BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 juin 2017 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 355 B ALL DU DOCTEUR LEPINAY, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 355 B ALL DU DOCTEUR LEPINAY, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : I, 1141.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS (74170).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 700 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361700001
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Gervais Les Bains (74170). Le terrain couvre 3 700 m².