Permis de démolir à Saint Gervais Les Bains (74170) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/11/18 à SAINT GERVAIS LES BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 460 AV DE MIAGE, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 460 AV DE MIAGE, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : A, 753.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 406 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361400003
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Gervais Les Bains (74170). Le terrain couvre 406 m².