Permis de démolir à St Germain Les Paroisses autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/04/18 à ST GERMAIN LES PAROISSES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 avril 2016 par la commune de ST GERMAIN LES PAROISSES. Implanté 94 Chemin de la Croix Roug, à St Germain Les Paroisses, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Brognin.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST GERMAIN LES PAROISSES compte 425 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 94 Chemin de la Croix Roug, St Germain Les Paroisses.
Références cadastrales : 0D, 1491, 0D, 562, 0D, 1490.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES (01300).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 543 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135816C0001
- Code commune INSEE : 01358 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St Germain Les Paroisses. Le terrain couvre 543 m².