Permis de démolir à Saint-Germain-Les-Belles (87380) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/12/19 à Saint-Germain-les-Belles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 décembre 2020 par la commune de Saint-Germain-les-Belles. Implanté Lieu-dit La Gare, à Saint-Germain-Les-Belles (87380), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de La Gare.
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Germain-les-Belles compte 1 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Gare, Saint-Germain-Les-Belles (87380).
Références cadastrales : A, 502.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Bordeaux (33800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08714620M0003
- Code commune INSEE : 87146 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Germain-Les-Belles (87380). Le terrain couvre 0 m².