Permis de démolir à Saint Germain Du Seudre (17240) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/19 à SAINT GERMAIN DU SEUDRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de SAINT GERMAIN DU SEUDRE. Implanté 20 RUE EUTROPE DUPON, à Saint Germain Du Seudre (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT GERMAIN DU SEUDRE compte 411 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE EUTROPE DUPON, Saint Germain Du Seudre (17240).
Références cadastrales : A, 1528.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE (SIREN 211703426, SIRET 21170342600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GERMAIN DU SEUDRE (17240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01734222H0001
- Code commune INSEE : 17342 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Germain Du Seudre (17240). Le terrain couvre 0 m².