Permis de démolir à Saint Germain Du Pinel (35370) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/03/14 à SAINT GERMAIN DU PINEL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de SAINT GERMAIN DU PINEL. Implanté Lieu-dit LE NOYER, à Saint Germain Du Pinel (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LE NOYER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT GERMAIN DU PINEL compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE NOYER, Saint Germain Du Pinel (35370).
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DU PINEL (35370).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 305 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03527218V0004
- Code commune INSEE : 35272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Germain Du Pinel (35370). Le terrain couvre 13 305 m².