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Permis de démolir à Saint Germain De Lusignan (17500) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/14 à SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN. Implanté 49 ROUTE DE SAINT GENIS, à Saint Germain De Lusignan (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par SCI LES COTEAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN compte 1 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 ROUTE DE SAINT GENIS, Saint Germain De Lusignan (17500).

Références cadastrales : AR, 570, AR, 572, AR, 574.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES COTEAUX (SIREN 980078331, SIRET 98007833100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01733924H0001
Code commune INSEE : 17339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Germain De Lusignan (17500). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2024 - ROUTE DE SAINT GENIS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17339
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	01733924H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-14
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES COTEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980078331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98007833100017
Code postal du demandeur	17240
Localité du demandeur	SAINT GENIS DE SAINTONGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT GENIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal du terrain	17500
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	570
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	572
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	574
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4