Autorisation d’urbanisme PD n°07855014Y0001 à ST GERMAIN DE LA GRANGE !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07855014Y0001). Le projet est situé au CR1 Rue des Meultanais- LE à ST GERMAIN DE LA GRANGE. Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CR1 Rue des Meultanais- LE, ST GERMAIN DE LA GRANGE.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST GERMAIN DE LA GRANGE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 040 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78550
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
07855014Y0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-10
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
257801142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale