Permis de démolir à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/12/01 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 1 décembre 2017 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Implanté 1 Rue Paul Villemot, à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Germain-au-Mont-d'Or compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue Paul Villemot, Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650).
Références cadastrales : AL, 63.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM (SIREN 775690944, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 276 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692071700002
- Code commune INSEE : 69207 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650). Le terrain couvre 10 276 m².