Permis de démolir à Saint Georges Sur Fontaine (76690) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/01/13 à SAINT GEORGES SUR FONTAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 janvier 2017 par la commune de SAINT GEORGES SUR FONTAINE. Implanté 2135 Rue du Bout d'Aval, à Saint Georges Sur Fontaine (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT GEORGES SUR FONTAINE compte 919 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2135 Rue du Bout d'Aval, Saint Georges Sur Fontaine (76690).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR FONTAINE (76690).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 900 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07658016M0001
- Code commune INSEE : 76580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Georges Sur Fontaine (76690). Le terrain couvre 3 900 m².