Permis de démolir à St Genis Pouilly (01630) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/01/21 à ST GENIS POUILLY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 janvier 2020 par la commune de ST GENIS POUILLY. Implanté RUE GUSTAVE EIFFEL / RUDOLF DI, à St Genis Pouilly (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de TECHNOPARC.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ST GENIS POUILLY compte 14 558 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE GUSTAVE EIFFEL / RUDOLF DI, St Genis Pouilly (01630).
Références cadastrales : BA, 3, BA, 186, BA, 55.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (SIREN 240100750, SIRET 24010075000126, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité GEX (01170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 166 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135419J0001
- Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à St Genis Pouilly (01630). Le terrain couvre 7 166 m².