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Autorisation d’urbanisme PD n°00135414J0004 à ST GENIS POUILLY (01630) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00135414J0004). Le projet est situé au 38 RTE DE FLIES à ST GENIS POUILLY (01630). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 38 RTE DE FLIES, ST GENIS POUILLY (01630).

Références cadastrales : AB, 268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GNCF (SIREN 512213257, SIRET 51221325700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CESSY (01170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 254 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00135414J0004
  • Code commune INSEE : 01354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ST GENIS POUILLY (01630). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 254 m².