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Autorisation d’urbanisme PD n°03148321P0004 à SAINT-GAUDENS (31800) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03148321P0004). Le projet est situé au 203 AV FRANCOIS MITTERRAND à SAINT-GAUDENS (31800). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 203 AV FRANCOIS MITTERRAND, SAINT-GAUDENS (31800).

Références cadastrales : BA, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE CLAVARIN (SIREN 490405289, SIRET 49040528900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-GAUDENS (31800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 342 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148321P0004
  • Code commune INSEE : 31483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT-GAUDENS (31800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 342 m².