Permis de démolir à Saint-Gatien-Des-Bois (14130) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/07/05 à SAINT-GATIEN-DES-BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 5 juillet 2016 par la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS. Implanté 29-31 RUE DES BRIOLEURS, à Saint-Gatien-Des-Bois (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par SCI REMA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-GATIEN-DES-BOIS compte 1 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29-31 RUE DES BRIOLEURS, Saint-Gatien-Des-Bois (14130).
Références cadastrales : AP, 180, AP, 181, AP, 45.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI REMA (SIREN 394803746, SIRET 39480374600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 876 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01457816V0001
- Code commune INSEE : 14578 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Gatien-Des-Bois (14130). Le terrain couvre 876 m².