Permis de démolir à Saint-Gatien-Des-Bois (14130) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/05/14 à SAINT-GATIEN-DES-BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 mai 2014 par la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS. Implanté 16 Chemin du Reux, à Saint-Gatien-Des-Bois (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-GATIEN-DES-BOIS compte 1 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Chemin du Reux, Saint-Gatien-Des-Bois (14130).
Références cadastrales : AN, 39.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS (SIREN 211405782, SIRET 21140578200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 525 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01457814V0001
- Code commune INSEE : 14578 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Gatien-Des-Bois (14130). Le terrain couvre 20 525 m².