Autorisation d’urbanisme PD n°07323524R4001 à Saint Francois Longchamp (73130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07323524R4001). Le projet est situé au RUE des Clochettes à Saint Francois Longchamp (73130). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Clochettes, Saint Francois Longchamp (73130).
Références cadastrales : B, 110, B, 111, B, 1294.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (SIREN 487899056, SIRET 48789905600047, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07323524R4001
- Code commune INSEE : 73235 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Saint Francois Longchamp (73130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².