Permis de démolir à Saint-Fran Ois-De-Sales (73340) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/03/17 à Saint-Fran ois-de-Sales à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 mars 2025 par la commune de Saint-Fran ois-de-Sales. Implanté 1206 Route du Vieux Moulin, à Saint-Fran Ois-De-Sales (73340), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Fran ois-de-Sales compte 162 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1206 Route du Vieux Moulin, Saint-Fran Ois-De-Sales (73340).
Références cadastrales : 0B, 128.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Fran ois-de-Sales (73340).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 30 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0732342500001
- Code commune INSEE : 73234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Fran Ois-De-Sales (73340). Le terrain couvre 30 m².