Permis de démolir à Saint Franc (73360) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/02 à saint franc à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de saint franc. Implanté Lieu-dit les antes, à Saint Franc (73360), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les antes.
Le projet est porté par T D F.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
saint franc compte 156 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit les antes, Saint Franc (73360).
Références cadastrales : 0A, 226, 0A, 617.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
T D F (SIREN 342404399, SIRET 34240439903453, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité Grenoble (38100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 246 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07323321N0001
- Code commune INSEE : 73233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint Franc (73360). Le terrain couvre 246 m².