Permis de démolir à Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16130) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/02/13 à Saint-Fort-sur-le-Ne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2016 par la commune de Saint-Fort-sur-le-Ne. Implanté 2 RUE de Verrieres, à Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Bourg.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Fort-sur-le-Ne compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de Verrieres, Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16130).
Références cadastrales : C, 666.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE (SIREN 211603162, SIRET 21160316200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Fort-sur-le-Ne (16130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01631616W0001
- Code commune INSEE : 16316 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16130). Le terrain couvre 0 m².