Autorisation d’urbanisme PD n°01222123A0001 à SAINT FELIX DE LUNEL (12320) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01222123A0001). Le projet est situé au RD 137 à SAINT FELIX DE LUNEL (12320). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD 137, SAINT FELIX DE LUNEL (12320).
Références cadastrales : AB, 111, AB, 116, AB, 117.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT FELIX DE LUNEL (SIREN 211202213, SIRET 21120221300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT FELIX-DE-LUNEL (12320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 883 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01222123A0001
- Code commune INSEE : 12221 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à SAINT FELIX DE LUNEL (12320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 883 m².