Permis de démolir à Saint-Feliu-D Avall (66170) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/01/30 à Saint-Feliu-d Avall à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Saint-Feliu-d Avall. Implanté AV DU CANIGOU, à Saint-Feliu-D Avall (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de PLACE GUILLAUME RIBOU.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Feliu-d Avall compte 2 918 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV DU CANIGOU, Saint-Feliu-D Avall (66170).
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-FELIU-D AVALL (SIREN 216601740, SIRET 21660174000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Feliu-d Avall (66170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06617413C0001
- Code commune INSEE : 66174 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Feliu-D Avall (66170). Le terrain couvre 0 m².