Permis de démolir à Saint-Eusebe (74150) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/12/04 à SAINT-EUSEBE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de SAINT-EUSEBE. Implanté 48 Route de Vaulx, à Saint-Eusebe (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chinez.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT EUSEBE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-EUSEBE compte 629 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 Route de Vaulx, Saint-Eusebe (74150).
Références cadastrales : C, 26.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT EUSEBE (SIREN 217402312, SIRET 21740231200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-EUSEBE (74150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423120X0001
- Code commune INSEE : 74231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Saint-Eusebe (74150). Le terrain couvre 0 m².